Critères & Modalités

Transmea intervient de façon minoritaire en fonds propres ou quasi fonds propres.

Pluridisciplinaire, le Comité d’engagement de Transméa est composé de 9 membres. Il a pour mission de statuer sur les dossiers d’investissement de la société

A cette fin, les membres se réunissent régulièrement mais un Comité peut être convoqué en urgence, pour statuer sur les dossiers de reprise au Tribunal.

Typologies d’entreprises

  • Entreprises saines ou en difficulté, en phase de transmission
  • Associations souhaitant se transformer en société coopérative
  • Tout secteur d’activité et toute taille (à partir de 2 salariés)
  • Entreprises dont le siège est situé en Rhône-Alpes

Cadre d’intervention

  • Majorité du capital détenu par les salariés
  • Pas d’obligation pour l’ensemble des salariés d’entrer au capital
  • Pas d’associé majoritaire

Transmea intervient de façon minoritaire en fonds propres ou quasi fonds propres de 10 000 € à 300 000 € (capital, titres participatifs, obligations convertibles…)

Deux montages pour la reprise d’entreprise par les salariés

Pour concilier performance économique et valeurs humaines, 2 types de montages juridiques sont possibles :

La reprise en entreprise
coopérative
La reprise en société
classique
(SARL, SAS ou SA Scop) (SARL, SAS ou SA)
  • Les associés votent en assemblée générale selon le principe « 1 personne=1 voix »
  • Les bénéfices sont répartis équitablement entre l’entreprise (réserves), les salariés (participation) et les associés (dividendes)
  • Les associés s’engagent à mettre en place une démarche de progrès social, notamment par la formation économique des salariés
  • L’entreprise met en place un dispositif d’épargne salariale